1. Mentions légales

En vigueur au 1er janvier 2025

Éditeur du site

Nom commercial : PêcheLive
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Responsable de publication : Pierre VOIGNIER
Adresse : Quincy-Voisins (77860)
Email : [email protected]

Hébergement

Le site est actuellement hébergé sur un serveur privé en France (Synology NAS), avec migration prévue vers un hébergeur européen certifié RGPD.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site PêcheLive (textes, logos, code, base de données) est la propriété exclusive de Pierre VOIGNIER. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable.

2. Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 1er janvier 2025

2.1 Objet

PêcheLive est une plateforme numérique dédiée à la gestion de concours de pêche. Elle permet aux organisateurs (associations, clubs) de créer et gérer des compétitions, et aux pêcheurs de s'y inscrire et de suivre les classements en temps réel.

2.2 Accès au service

Le service est accessible :

• Aux pêcheurs souhaitant s'inscrire à des concours
• Aux organisateurs (associations, clubs de pêche) souhaitant gérer leurs compétitions
• Au grand public pour la consultation des classements publics, sans inscription

PêcheLive se réserve le droit de suspendre l'accès à tout utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU.

2.3 Obligations des organisateurs

Les organisateurs s'engagent à :

• Fournir des informations exactes et à jour sur leurs concours
• Respecter la réglementation en vigueur concernant les concours de pêche (arrêtés préfectoraux, AAPPMA, etc.)
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou contraires à la loi
• Informer PêcheLive de toute annulation ou modification majeure de concours dans les meilleurs délais
• Traiter les données des participants conformément au RGPD

2.4 Obligations des pêcheurs

Les pêcheurs s'engagent à :

• Fournir des informations exactes lors de leur inscription (nom, prénom, email, téléphone)
• Respecter le règlement de chaque concours auquel ils participent
• Ne pas créer plusieurs comptes pour un même usage
• Ne pas tenter de compromettre le classement de manière frauduleuse

2.5 Responsabilité

PêcheLive agit en tant qu'intermédiaire technique entre les organisateurs et les pêcheurs. PêcheLive n'est pas responsable :

• Du déroulement des concours organisés par des tiers
• Des litiges entre organisateurs et participants
• Des interruptions de service liées à des maintenances ou cas de force majeure

2.6 Modification des CGU

PêcheLive se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Conditions Générales de Vente

En vigueur au 1er janvier 2025

3.1 Services proposés aux organisateurs

PêcheLive propose aux organisateurs :

• La mise à disposition de la plateforme de gestion de concours (accès back-office)
• La publication des concours sur le site public
• La gestion des inscriptions, classements et commissaires en temps réel
• L'intégration HelloAsso pour les paiements en ligne
• Le support technique

3.2 Tarification

Les tarifs applicables sont définis lors de la signature du contrat de prestation entre PêcheLive et l'organisateur. PêcheLive facture directement les organisateurs pour l'utilisation de la plateforme.

PêcheLive n'est pas partie aux transactions entre organisateurs et pêcheurs. Les frais d'inscription aux concours sont encaissés soit directement par l'organisateur, soit via HelloAsso selon le choix de l'organisateur.

3.3 Paiements des inscriptions aux concours

Les paiements des droits d'inscription aux concours peuvent s'effectuer :

• Via HelloAsso : paiement sécurisé en ligne, géré par HelloAsso SAS. PêcheLive n'intervient pas dans ce flux financier et n'a pas accès aux données bancaires.
• Directement à l'organisateur : en espèces ou par tout autre moyen défini par l'organisateur lors de l'événement.

3.4 Remboursements

En cas d'annulation d'un concours par l'organisateur, les conditions de remboursement des droits d'inscription sont fixées par l'organisateur. PêcheLive ne peut être tenu responsable du remboursement des inscriptions.

Pour les paiements effectués via HelloAsso, les demandes de remboursement sont à adresser directement à HelloAsso selon leurs propres conditions.

3.5 Utilisation des données à des fins commerciales

3.6 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation. L'accès immédiat à la plateforme après souscription vaut renonciation au droit de rétractation.

3.7 Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

En vigueur au 1er janvier 2025 — Conforme au RGPD (UE) 2016/679

4.1 Responsable du traitement

Pierre VOIGNIER — PêcheLive
Quincy-Voisins (77860)
Email RGPD : [email protected]

4.2 Données collectées

Pour les pêcheurs

• Prénom, nom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Date de naissance (optionnel)
• Numéro de carte de pêche (optionnel)
• Historique des participations aux concours

Pour les organisateurs

• Nom de l'association / club
• Prénom, nom du responsable
• Adresse email de contact
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Ville, département

4.3 Finalités et bases légales

• Gestion des inscriptions — Base légale : exécution du contrat
• Affichage des classements publics — Base légale : intérêt légitime (nature sportive publique des concours)
• Communication relative aux concours — Base légale : exécution du contrat
• Amélioration du service — Base légale : intérêt légitime

4.4 Durée de conservation

• Comptes pêcheurs : durée d'activité du compte + 3 ans après dernière connexion
• Données de concours : 5 ans (obligation comptable)
• Données de classement public : conservées tant que le concours est visible sur la plateforme

4.5 Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger vos informations
• Droit à l'effacement — demander la suppression de votre compte
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — s'opposer à certains traitements
• Droit de limitation — limiter le traitement dans certains cas

Pour exercer ces droits : [email protected]
Délai de réponse : 30 jours maximum.
En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

4.6 Sécurité des données

PêcheLive met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
• Connexions sécurisées HTTPS/TLS
• Authentification par token JWT à durée limitée
• Accès back-office restreint aux utilisateurs autorisés
• Sauvegardes régulières de la base de données

4.7 Transfert de données

Les données sont actuellement hébergées en France. La migration vers un hébergeur européen est prévue. Aucun transfert de données hors Union Européenne n'est effectué.

4.8 Mineurs

En cas d'inscription d'un mineur à un concours, le consentement du représentant légal est requis. L'organisateur est responsable de recueillir ce consentement lors de l'inscription.

5. Politique de cookies

5.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du service. Ils ne peuvent pas être désactivés :

• pecheur_token — token d'authentification pêcheur (localStorage)
• bo_token — token d'authentification organisateur (localStorage)
• pecheur_info — informations de profil en cache (localStorage)
• cookie_consent — mémorisation de votre choix concernant les cookies

5.2 Cookies analytiques / optionnels

PêcheLive n'utilise actuellement aucun outil de tracking ou d'analyse tiers (Google Analytics, etc.). Si cela devait changer, vous en seriez informés et votre consentement explicite serait requis.

5.3 Gestion de vo